Conditions Générales d'Utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.cnci-services.fr, et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site www.cnci-services.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle ; constituant donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.

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Le Site www.cnci-services.fr est édité par :
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9 rue Guillaume Bertrand - 75011 Paris
SNC au capital de 25.000,00 euros
RC Paris :790 263 180
Présidente et éditeur du site : Christiane Acourt

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DÉFINITIONS

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Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques des Espaces Public et Privé du Site.
Bénéficiaire : Le terme « Bénéficiaire » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux bénéficiaires.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le bénéficiaire doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Un Espace Privé du Site est réservé aux Bénéficiaires après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

CNCI Services se réserve le droit de refuser l'accès au Site et à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

CNCI Services met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

CNCI Services ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Ste et à ses services.

CNCI Services se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit CNCI Services contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de CNCI Services. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CNCI Services, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. CNCI Services se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CNCI Services s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site www.cnci-services.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1495111v0.

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–    sur le site, dans l'Espace Privé en tant que Bénéficiaire, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
–    en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@cnci-services.fr

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Différentes sources ont été nécessaires à l'élaboration du contenu de ce site internet. Elles ont été consultées et recueillies de novembre 2011 à janvier 2012 à travers les divers sites internet indiqués ci-après. Les informations que nous mentionnons sont régulièrement mises à jour.

– Site de la Sécurité Routière, www.securite-routiere.gouv.fr
– Site du Service Public, www.vosdroits.service-public.fr
– Site de Easy Droit, www.easydroit.fr
– Site de l'Association Prévention Routière, www.preventionroutiere.asso.fr
– Site de Renault, www.renault.com
– Site de Michelin, www.michelin.fr
– Site du Fonds de Garantie, www.fondsdegarantie.fr
– Site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, www.ffsa.fr
– Site des Sociétés d'Autoroute, www.autoroutes.fr
– Site de l'École de Conduite Française, www.ecf.asso.fr